Politique de confidentialité

Cette page décrit la politique de confidentialité du site Palks Studio, précisant les modalités limitées de collecte de données personnelles, l’absence de suivi de navigation et les droits des utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), Palks Studio s’engage à protéger vos données personnelles et à vous informer de manière transparente sur leur utilisation.

Responsable du traitement

• Responsable : Althemia (entreprise individuelle)
• Nom commercial du service : Palks Studio
• Représentant légal : Anthony Leignel
• Adresse : Non publiée, communiquée sur demande légitime conformément à la loi LCEN
• SIRET : 99501692000010
• Nature de l’activité : Conception et vente de produits numériques (outils, documentations, templates techniques)
• TVA intracommunautaire : non applicable (article 293 B du CGI)
• Email : contact@palks-studio.com

Données collectées

• Données de configuration des systèmes : dans le cadre du déploiement d'un système de facturation ou d'une ressource technique, le Client peut transmettre les informations strictement nécessaires à la configuration et à la personnalisation de la solution (coordonnées de l'entreprise, informations de facturation, coordonnées bancaires, adresses email, logos, signatures, paramètres techniques et toute autre information nécessaire à l'exécution de la prestation).
• Contact par email : lorsque l’utilisateur contacte Palks Studio volontairement par email, les données transmises (adresse email, contenu du message) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande.
• Données nécessaires à l’exécution des prestations : dans le cadre du service de facturation batch, des données professionnelles peuvent être transmises par le Client (notamment via fichiers CSV), incluant par exemple des informations de facturation, identités de clients finaux, montants et références.
• Dans le cadre de la facturation électronique, les clients professionnels peuvent être amenés à fournir des informations relatives à leur entreprise, notamment le pays d’établissement et l’identifiant légal applicable (exemple : SIREN pour les entreprises françaises). Ces informations sont utilisées uniquement pour l’établissement des factures et le respect des obligations administratives applicables.
• Données techniques de sécurité : le fonctionnement du service peut générer des journaux techniques...

Formulaire d'avis :

• Afin de prévenir les envois multiples, une empreinte cryptographique de l'adresse email est conservée pendant un maximum de 7 jours, puis supprimée automatiquement. L'adresse email n'est pas conservée à cette fin.

Bases légales

• Exécution d’un contrat (accès aux contenus achetés)
• Obligation légale (facturation, comptabilité)
• Intérêt légitime du Prestataire (sécurité du service, prévention des abus, protection de l’infrastructure)

Durées de conservation

Données clients (facturation) :

• Les données liées aux commandes, factures et informations nécessaires à leur établissement (notamment les données d’identification des clients professionnels) sont conservées pendant 5 ans, conformément aux obligations légales et comptables.

Données de configuration :

• Les informations fournies pour la configuration d'un système sont utilisées exclusivement pour l'exécution de la prestation. Elles ne sont pas conservées sur le serveur après leur transmission au Prestataire. Le Prestataire les conserve uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation, à son suivi technique et au respect de ses obligations légales.

Journaux techniques :

• Les journaux techniques de sécurité sont conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité du service, puis supprimés ou anonymisés.

Formulaire d'avis :

• Les adresses email utilisées pour le dépôt d'un avis sont conservées pendant un maximum de 7 jours afin de prévenir les envois multiples, puis supprimées automatiquement. Les avis publiés sont conservés jusqu'à leur suppression ou leur retrait à la demande de leur auteur.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Pour exercer vos droits : envoyez un email à contact@palks-studio.com en précisant votre demande et en joignant une pièce d’identité.

Cookies

Le site Palks Studio ne dépose aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ou de publicité. Seuls des cookies strictement techniques et temporaires, nécessaires au bon fonctionnement du site, peuvent être utilisés, sans collecte ni traitement de données personnelles.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification ou destruction.

Droit applicable

La présente Politique est régie par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.