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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent les informations relatives au site Palks Studio.

Éditeur du site

  • Éditeur du site : Althemia (entreprise individuelle)
  • Nom commercial : Palks Studio
  • Statut : Micro-entreprise
  • Activité : Conception et vente de produits numériques (outils, documentations, templates techniques)
  • Responsable de la publication : Anthony Leignel
  • Adresse du siège : non publiée, communiquée sur demande légitime conformément à la LCEN
  • SIRET : 99501692000010
  • TVA intracommunautaire : non applicable (article 293 B du CGI)
  • Email : contact@palks-studio.com

Hébergement

  • Hébergeur : o2switch
  • Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €
  • RCS : Clermont-Ferrand 510 909 807
  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Site : www.o2switch.fr

Objet du site

Le site Palks Studio propose la présentation et la vente de produits numériques téléchargeables, incluant notamment des documentations, des frameworks méthodologiques, des outils techniques et des templates destinés à des usages professionnels ou personnels.

Les contenus proposés sont de nature technique et méthodologique. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une prestation de service, ni une obligation de résultat.

Certains services proposés peuvent inclure des traitements techniques automatisés réalisés à partir des données fournies par les utilisateurs dans un cadre strictement opérationnel.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Palks Studio (textes, documents, structures, fichiers, visuels, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Responsabilité

Les produits et contenus proposés sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ni engagement de performance.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation, de l’adaptation et de l’intégration des ressources fournies dans son propre environnement technique.

Palks Studio ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus ou des informations publiées sur le site.

Prestataire de paiement

Les paiements effectués sur le site sont traités par la plateforme Stripe Payments Europe Ltd.

Stripe peut collecter certaines données nécessaires au traitement des transactions, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Données personnelles (RGPD)

Le site Palks Studio ne met en œuvre aucune collecte de données personnelles à des fins publicitaires et n’utilise aucun dispositif de suivi, de profilage ou de publicité ciblée.

Les données éventuellement transmises (notamment email, informations de commande ou données nécessaires à l’exécution des services) sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des commandes et livraisons de produits numériques
  • La facturation
  • L’exécution technique des services proposés
  • Les échanges liés au support administratif

Dans le cadre de certains services techniques (notamment facturation batch), des données professionnelles peuvent être traitées sur instruction du Client, ainsi que des journaux techniques strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Toute demande peut être adressée à : contact@palks-studio.com

Cookies

Le site Palks Studio n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers.

Seuls des cookies strictement techniques, nécessaires au bon fonctionnement du site, peuvent être utilisés.

Règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

  • 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Tél. : 01 89 47 00 14
  • Site : www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

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